1. Identification de l’organisme de formation
Dénomination sociale : ENMAB – École Normale des Métiers de l’Architecture et du Bâtiment
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 31 rue Richard Gardebled, 93110 Rosny-sous-Bois, France
SIRET : 933 658 791 00019
Code NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
Numéro de déclaration d’activité : en cours d’instruction auprès de la DREETS d’Île-de-France
Téléphone : 06 21 88 21 64
Adresse e-mail : contact@enmab.fr
Représentante légale : Madame Hélène Khadhraoui, Présidente et Fondatrice
L’organisme ENMAB est soumis aux dispositions du Code du Travail relatives à la formation professionnelle continue (articles L.6311-1 et suivants).
2. Objet du site
Le site www.enmab.fr a pour objet de présenter :
-
Les formations proposées par ENMAB ;
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Les modalités d’inscription et d’admission ;
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Les dispositifs de financement ;
-
Les informations réglementaires relatives à la formation professionnelle ;
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Les actualités et ressources pédagogiques.
3. Hébergeur
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (service client France)
Site web : www.ovh.com
Les serveurs OVH sont situés en France et bénéficient d’un haut niveau de sécurité et de conformité au RGPD.
4. Conception et maintenance du site
Agence responsable : uyaNetworks
Responsable technique : Ismail UYANIK
SIRET : 985 331 701 00013
Adresse : 5 rue de Neuve-Église, 67220 Villé, France
Email : info@uyanetworks.fr
Site web : www.uyanetworks.fr
5. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site www.enmab.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
ENMAB se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, sans préavis.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées, ni à porter atteinte à la sécurité informatique du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de ENMAB, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de ENMAB.
Toute infraction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
7. Données personnelles et conformité RGPD
ENMAB s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, conformément :
-
au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
-
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
-
et aux exigences Qualiopi (indicateurs 7.1 à 7.4) relatives à la protection des données des stagiaires et des partenaires.
Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
-
Des demandes d’information ou de contact via le formulaire du site,
-
Des inscriptions aux formations,
-
Du suivi administratif, pédagogique et financier des apprenants,
-
Des obligations légales liées à la formation professionnelle (conventions, convocations, attestations, bilans).
Base légale du traitement
Les traitements de données s’appuient sur :
-
Le consentement explicite de la personne concernée,
-
L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation,
-
Le respect d’obligations légales applicables à un organisme de formation.
Catégories de données collectées
-
Nom, prénom, coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
-
Informations professionnelles (fonction, entreprise, statut)
-
Données pédagogiques (formation suivie, évaluation, résultats, assiduité)
-
Données administratives (justificatifs, financements, CPF, OPCO)
Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
5 ans pour les documents relatifs à la formation professionnelle (conventions, attestations, feuilles d’émargement),
-
3 ans pour les contacts ou prospects sans suite,
-
1 an pour les données issues des cookies analytiques.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès à vos données,
-
Droit de rectification des informations inexactes,
-
Droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »),
-
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,
-
Droit à la portabilité des données,
-
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
📧 contact@enmab.fr
ou par courrier à l’adresse du siège social.
9. Politique de cookies
Le site utilise des cookies pour :
-
Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
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Mesurer l’audience (cookies analytiques)
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Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur est informé de la présence de ces cookies dès sa première visite et peut gérer son consentement via le bandeau de paramétrage.
Aucun cookie n’est déposé sans consentement préalable (hors cookies strictement nécessaires).
Durée maximale de conservation : 13 mois.
10. Sécurité et confidentialité des données
ENMAB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir :
-
La confidentialité,
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L’intégrité,
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La disponibilité,
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Et la traçabilité des données traitées.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et sécurisés (hébergement OVH conforme RGPD).
L’accès aux informations personnelles est strictement limité au personnel habilité d’ENMAB.
11. Transmission des données
Les données ne sont jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers sans consentement.
Elles peuvent être communiquées uniquement :
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Aux autorités administratives ou financières (DREETS, OPCO, Qualiopi) dans le cadre d’obligations légales,
-
Aux partenaires de formation (formateurs, sous-traitants pédagogiques), tenus aux mêmes obligations de confidentialité.
12. Responsabilité
ENMAB ne saurait être tenue responsable en cas :
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d’interruption ou de dysfonctionnement du site,
-
de dommages matériels liés à l’utilisation du site,
-
ou de la présence éventuelle de liens hypertextes externes non vérifiés.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bobigny (93).
